Conditions générales

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la Plateforme est notre propriété et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques sur la Plateforme Dropify (collectivement le « Contenu »), les marques, les marques de service et les logos contenus nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur, les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale des Émirats arabes unis et les conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sur la plateforme Dropify sont fournis « en l'état » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales, aucune partie du Site ni le Contenu ou les Marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous soyez éligible à l'utilisation du Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans la Plateforme Dropify, le Contenu et les Marques.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme Dropify, vous déclarez et garantissez que :

Toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront exactes, précises, à jour et complètes.

Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour ces informations d'inscription en tant que de besoin.

Vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter ces conditions générales.

Vous avez au moins 13 ans.

Vous n'êtes pas mineur au regard de la loi de votre pays [ou, si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser la Plateforme Dropify].

Vous ne pourrez pas accéder à la plateforme Dropify par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre.

Vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées.

Votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future du Site.

Inscription utilisateur

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur la plateforme Dropify. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et vous serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, rembourser ou modifier un nom d'utilisateur que vous choisissez si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme Dropify ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons la Plateforme Dropify à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément approuvées ou autorisées par nous. En tant qu’utilisateur de Dropify, vous acceptez de ne pas :

Extraire de manière systématique des données ou tout autre contenu de la Plateforme Dropify afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans notre autorisation écrite.

Effectuer toute utilisation non autorisée de la Plateforme Dropify, notamment en collectant des noms d’utilisateur ou des adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

Utiliser un agent d’achat ou un intermédiaire pour effectuer des achats sur la Plateforme Dropify.

Utiliser la Plateforme Dropify pour faire la publicité de la vente ou de l’offre de biens ou de services autres que ceux fournis par la Plateforme conformément à sa finalité.

Contourner, désactiver ou interférer d’une autre manière avec les fonctionnalités de sécurité de la Plateforme Dropify, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des restrictions d’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient.

Procéder à un encadrement (framing) non autorisé du Site ou établir des liens non autorisés vers celui-ci.

Nous tromper ou induire en erreur, ou tromper/induire en erreur d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles sur un compte, telles que les mots de passe.

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Faire un usage automatisé du Système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots, ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.

Interférer avec le Site, le perturber ou créer une charge excessive sur le Site, les réseaux ou les services connectés à la Plateforme Dropify.

Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’un autre utilisateur.

Vendre ou transférer votre profil.

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Utiliser la Plateforme Dropify dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer, ou utiliser la Plateforme Dropify ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou dans le cadre d’une activité commerciale.

Décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant partie, de quelque manière que ce soit, de la Plateforme Dropify.

Tenter de contourner toute mesure de la Plateforme Dropify conçue pour empêcher ou limiter l’accès à la Plateforme Dropify, ou à toute partie de celle-ci.

Harceler, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents impliqués dans la fourniture de tout ou partie de la Plateforme Dropify.

Supprimer toute mention de droit d’auteur ou toute autre mention de droits de propriété figurant sur tout Contenu.

Copier ou adapter le logiciel de la Plateforme Dropify, notamment (sans s’y limiter) Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

Téléverser ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’usage excessif de majuscules et le spam, qui interfère avec l’utilisation et la jouissance de la Plateforme Dropify par toute partie, ou qui modifie, altère, désactive ou perturbe l’utilisation, les fonctionnalités, l’exploitation ou la maintenance de la Plateforme Dropify.

Téléverser ou transmettre tout logiciel ou dispositif servant de mécanisme de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des formats d’échange graphique transparents (GIF), des pixels 1 x 1, des web bugs, des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware », « mécanismes d’agrégation passive » ou « pcms »).

S’engager dans tout processus automatique ou systématique de copie ou de distribution du contenu de la Plateforme Dropify sans notre autorisation écrite, ou utiliser la Plateforme Dropify d’une manière qui détourne ses ressources.

Téléverser ou transmettre tout matériel servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations.

Interférer avec la Plateforme Dropify, la perturber ou créer une charge excessive sur la Plateforme ou sur les réseaux ou services connectés à la Plateforme.

Entreprendre toute action susceptible de nuire à Dropify ou de porter atteinte à sa réputation, à ses services ou à ses sociétés affiliées.

Utiliser la Plateforme Dropify d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

Activité du client liée à la Plateforme

La Plateforme Dropify peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des tableaux de messages, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser et distribuer du contenu et des matériaux à destination de nous ou sur la Plateforme Dropify, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres matériaux (collectivement, les « Contributions »).

Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de la Plateforme Dropify et via des sites Web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous soumettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public, l’exécution, l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n’enfreint aucun droit de propriété, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial ou des droits moraux d’un tiers.

Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, renonciations et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les autres utilisateurs de Dropify, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par Dropify et les présentes Conditions générales.

Vous avez le consentement/autorisation écrit(e) de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par la Plateforme Dropify et les présentes Conditions générales.

Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes, du spam, des envois massifs ou toute autre forme de sollicitation.

Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, grossières, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).

Vos Contributions ne ridiculisent, ne dénigrent, n’intimident et n’offensent personne.

Vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d’un gouvernement et n’incitent, n’encouragent ni ne menacent de porter atteinte physiquement à autrui.

Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou les droits de publicité d’un tiers.

Vos Contributions ne contiennent aucun matériel sollicitant des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans, ni n’exploitent des personnes âgées de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.

Vos Contributions ne violent aucune loi relative à la pornographie enfantine, et ne sont pas destinées à porter atteinte à la santé ou au bien-être des mineurs.

Vos Contributions ne comprennent pas de commentaires offensants relatifs à la race, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle ou un handicap physique.

Vos Contributions n’enfreignent pas et ne renvoient pas à du matériel qui enfreint une disposition des présentes Conditions générales ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation de la Plateforme Dropify en violation de ce qui précède et des présentes Conditions générales peut entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation de la Plateforme Dropify.

Contribuer à la Plateforme

En publiant vos Contributions sur toute partie de la Plateforme Dropify [ou en rendant les Contributions accessibles au Site en liant votre compte Dropify à l’un de vos comptes de réseaux sociaux], vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de redevances, entièrement payé, valable dans le monde entier, d’héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre son) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, d’en créer des œuvres dérivées ou de les combiner avec d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences.

Cette licence s’applique à toute forme, tout média ou toute technologie connue actuellement ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom et du nom de votre boutique, le cas échéant, ainsi que de toute marque, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez.

Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et garantissez que ces droits moraux ne sont pas autrement revendiqués dans vos Contributions. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété y afférent. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations que vous faites dans vos Contributions sur la Plateforme Dropify.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions sur le Site et acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous en lien avec vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion :

De modifier, réviser ou changer toute Contribution.

De reclasser toute Contribution afin de la placer à des emplacements plus appropriés sur la Plateforme Dropify.

De présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

Directives relatives aux avis

Nous pouvons prévoir des espaces sur la Plateforme Dropify pour vous permettre de laisser des commentaires ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants :

Vous devez avoir une expérience directe du sujet de l’avis.

Vos commentaires ne doivent pas contenir de langage offensant, injurieux, raciste ou haineux.

Votre avis ne doit pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle ou le handicap.

Votre avis ne doit pas contenir de références à une activité illégale.

Vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs.

Vous ne devez pas tirer de conclusions sur la légalité d’un acte.

Vous ne pouvez pas organiser une campagne visant à encourager d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion, et nous n’avons aucune obligation de présélectionner ou de supprimer des avis, même si quelqu’un considère des commentaires comme répréhensibles ou inexacts. Les commentaires ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos affiliés ou partenaires.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout avis ni pour toute réclamation, responsabilité ou perte découlant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez un droit perpétuel, non exclusif, mondial, libre de redevances, entièrement payé, cessible et sous-licenciable de reproduire, modifier, traduire, transmettre sur tout support, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

Applications mobiles

Si vous accédez à la Plateforme Dropify via l’application mobile, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’y accéder et l’utiliser strictement conformément aux présentes Conditions générales et aux conditions de licence de cette application mobile.

Utilisations interdites de l’application mobile

Décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver ou de décompiler le code source de l’application.

Apporter toute modification, adaptation, amélioration, perfectionnement, traduction ou œuvre dérivée de l’application.

Violer toute loi, règle ou réglementation applicable en lien avec votre accès à l’application ou son utilisation.

Supprimer, altérer ou masquer toute mention de droits de propriété (y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque) affichée par nous ou nos concédants de licence pour l’application.

Utiliser l’application à des fins génératrices de revenus, dans le cadre d’une entreprise commerciale, ou à toute autre fin pour laquelle elle n’a pas été conçue.

Rendre l’application disponible via un réseau ou un autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps.

Utiliser l’application pour créer un produit, un service ou un programme qui concurrence directement ou indirectement l’application, ou qui s’y substitue de quelque manière que ce soit.

Utiliser l’application pour envoyer des demandes automatisées à un site Web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités.

Utiliser des informations propriétaires, l’une de nos interfaces ou toute autre propriété intellectuelle pour concevoir, développer, fabriquer, concéder sous licence ou distribuer des applications, extensions ou appareils destinés à être utilisés avec l’application.

Appareils Apple et Android

La licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non transférable d’utiliser l’Application sur un appareil fonctionnant avec les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation prévues par les Conditions de service du distributeur d’applications concerné.

Nous sommes responsables de fournir tout service de maintenance et d’assistance relatif à l’Application mobile, tel que défini dans les conditions de cette licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions générales ou tel qu’exigé par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque distributeur d’applications n’est pas tenu de fournir des services de maintenance ou d’assistance relatifs à l’application mobile.

Dans le cas où l’Application mobile ne respecterait pas une garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d’applications concerné, et ce distributeur peut, conformément à ses conditions et politiques, rembourser le prix d’achat (le cas échéant) payé pour l’Application mobile, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Le distributeur de l’Application n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, à l’égard de l’Application mobile.

Vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d’applications sont des bénéficiaires tiers des conditions de cette licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions générales, et que chaque distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer les conditions de la licence d’application.

Réseaux sociaux

Dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme Dropify, vous pouvez lier votre compte à vos comptes en ligne auprès de prestataires tiers en fournissant vos informations de connexion au compte tiers via la Plateforme Dropify ou en nous autorisant à accéder à votre compte tiers, conformément aux conditions applicables régissant votre utilisation de chaque compte tiers.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous communiquer vos informations de connexion au compte tiers et/ou de nous accorder l’accès à votre compte tiers, sans violer les conditions régissant votre utilisation du compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des restrictions d’utilisation imposées par le prestataire tiers pour ce compte.

En nous accordant l’accès à des comptes tiers, vous comprenez que nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre compte tiers afin qu’il soit disponible sur et via la Plateforme Dropify par le biais de votre compte, y compris, sans s’y limiter, toute liste d’amis. Nous pouvons envoyer et recevoir des informations supplémentaires à partir de votre compte tiers dans la mesure où vous êtes informé lorsque votre compte est lié à ce compte tiers.

Veuillez noter que si un compte tiers ou le service associé n’est pas disponible, ou si notre accès à ce compte tiers est résilié par le prestataire tiers, le contenu des réseaux sociaux pourrait ne plus être disponible sur et via la Plateforme Dropify.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations relatives à la Plateforme Dropify (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et pourrons utiliser et publier ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur ces Soumissions, et garantissez que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’aucun recours ne puisse être exercé contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou toute appropriation indue d’un droit de propriété dans vos Soumissions.

Sites et contenus de tiers

La Plateforme Dropify peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, photos, designs, musiques, audios, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenus de tiers »).

Les sites et contenus de tiers ne sont pas examinés, surveillés ni vérifiés par nous quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites de tiers accessibles via la Plateforme Dropify ni des contenus de tiers publiés sur la Plateforme Dropify, disponibles via celle-ci ou installés à partir de celle-ci.

L’inclusion, la mise en lien ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation de sites ou contenus de tiers n’implique pas notre approbation ni notre endorsement. Si vous décidez de quitter la Plateforme Dropify et d’accéder à des sites de tiers ou d’utiliser/installer des contenus de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions générales ne s’appliqueront plus.

Gestion de la Plateforme Dropify

Nous nous réservons le droit de surveiller la Plateforme Dropify afin de détecter toute violation des présentes Conditions générales.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, engager toute action en justice appropriée contre toute personne qui enfreint la loi ou les présentes Conditions générales.

À notre seule discrétion et sans limitation, nous pouvons refuser ou limiter l’accès, limiter la disponibilité, ou désactiver tout ou partie de vos Contributions.

Nous pouvons, sans limitation, supprimer tout contenu excessif en taille ou autrement contraignant pour nos systèmes.

Nous administrons le Site de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

Notification

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout contenu disponible sur ou via la Plateforme Dropify enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez en informer rapidement notre agent désigné en matière de droits d’auteur en utilisant les coordonnées ci-dessous (« Notification »).

Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu identifié dans la Notification. Vous pouvez être tenu responsable de dommages-intérêts si vous déformez des informations dans la Notification. Ainsi, si vous n’êtes pas certain que le contenu présent sur la Plateforme Dropify (ou auquel elle renvoie) enfreint votre droit d’auteur, vous devriez envisager de consulter un avocat.

Toute Notification doit inclure les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées figurent sur le Site et sont visées par la Notification, une liste représentative de ces œuvres sur la Plateforme Dropify.

L’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante à retirer ou à désactiver, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu sur la Plateforme Dropify.

Des informations suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail permettant de la joindre.

Une déclaration indiquant que la partie plaignante a une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu, de la manière dénoncée, n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou son agent.

Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu protégé par droit d’auteur a été supprimé de la Plateforme Dropify à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent désigné en matière de droits d’auteur en utilisant les coordonnées ci-dessous (« Contre-notification »).

Pour être valable, votre contre-notification doit inclure, pour l’essentiel, les éléments suivants :

L’identification des contenus supprimés ou désactivés et l’emplacement où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé.

Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence juridictionnelle de la partie ayant donné la notification ou de son agent.

Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que le contenu concerné a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver.

Votre signature physique ou électronique.

Si vous nous envoyez une contre-notification écrite valide répondant aux exigences ci-dessus, nous rétablirons le contenu supprimé ou désactivé, sauf si nous recevons d’abord une notification de la partie ayant fourni la notification nous informant qu’elle a engagé une action en justice afin de vous empêcher de vous livrer à une activité contrefaisante liée au contenu concerné. Veuillez noter que si vous fournissez des informations matériellement fausses indiquant qu’un contenu a été désactivé ou supprimé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez être tenu responsable de dommages, y compris des frais et honoraires d’avocat. La fourniture d’une fausse contre-notification constitue un parjure.

Violations du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout contenu disponible sur ou via la Plateforme Dropify enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous (« Notification »).

Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé. Veuillez noter qu’en vertu de la loi, vous pouvez être tenu responsable de dommages-intérêts si vous faites de fausses déclarations importantes dans la notification. Ainsi, si vous n’êtes pas certain que le contenu présent sur la Plateforme Dropify (ou auquel elle renvoie) enfreint votre droit d’auteur, vous devriez envisager de contacter un avocat.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez la Plateforme Dropify. Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de refuser l’accès et l’utilisation de la Plateforme Dropify (y compris en bloquant certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, notamment (sans limitation) en cas de violation d’une déclaration, d’une garantie ou d’un engagement figurant dans les présentes Conditions générales, ou de toute loi ou réglementation applicable.

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Modifications et interruptions

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Droit applicable

Les présentes Conditions générales et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats arabes unis applicables aux accords conclus et exécutés entièrement aux Émirats arabes unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

Résolution des litiges

Option 1 : Toute action en justice, quelle qu’en soit la nature, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») devra être engagée ou poursuivie devant les tribunaux des Émirats arabes unis, et les Parties conviennent par les présentes de renoncer à toute défense relative à la contestation de la compétence spécifique et locale des juridictions des Émirats arabes unis.

Option 2 : Négociations informelles. Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser les coûts de tout litige, différend ou réclamation relatif(ve) aux présentes Conditions générales (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») soumis par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 90 jours avant l’ouverture d’une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles commencent à réception d’un avis écrit d’une Partie à l’autre.

Arbitrage

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le Litige par des négociations informelles, le Litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par arbitrage contraignant. Vous comprenez que, sans cette disposition, vous auriez le droit d’intenter une action devant un tribunal et d’obtenir un procès avec jury. L’arbitrage doit être initié et conduit conformément aux règles d’arbitrage commercial d’une institution d’arbitrage située aux Émirats arabes unis.

Les frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre sont soumis à la règle selon laquelle la partie perdante du litige paie les frais d’arbitrage.

L’arbitrage peut être mené en personne, par soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite, sans être tenu d’en exposer les motifs sauf demande d’une Partie. L’arbitre doit respecter les lois applicables, et toute sentence peut être contestée devant les tribunaux si l’arbitre ne s’y conforme pas.

Rectifications

Il peut exister des informations sur la Plateforme Dropify contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, notamment, aux descriptions, aux prix, à la disponibilité et à diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations sur la Plateforme Dropify à tout moment, sans préavis.

Responsabilité liée à l’utilisation de la Plateforme Dropify

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation du Site et de nos Services se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant la Plateforme Dropify et votre utilisation de celle-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de la Plateforme Dropify ou du contenu de sites liés, et nous n’assumons aucune responsabilité pour :

Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations.

Tout dommage corporel ou matériel de quelque nature que ce soit résultant de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme Dropify.

Tout accès ou utilisation non autorisé(e) de nos serveurs sécurisés et de toutes les informations personnelles et financières qui y sont stockées.

Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis la Plateforme Dropify.

Tout virus ou code nuisible transmis à ou via la Plateforme Dropify par un tiers.

Toute erreur ou omission dans tout contenu ou matériel, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via la Plateforme Dropify.

Nous ne garantissons, n’approuvons, ne cautionnons ni n’assumons la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers via la Plateforme Dropify, ou via tout site lié. Nous ne serons pas partie à une transaction entre vous et un fournisseur tiers de produits ou services, ni responsables de la surveiller. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service dans tout environnement, vous devez exercer votre meilleur jugement et faire preuve de prudence lorsque cela est approprié.

Durée de l’offre gratuite

Chaque utilisateur a le droit d’essayer notre service gratuitement pendant trois (3) mois. S’il ne passe pas à une offre payante après cette période, sa boutique sera supprimée.

Nous conserverons ses informations sur nos serveurs pendant une (1) semaine après la suppression de sa boutique. Si l’utilisateur choisit de revenir et de poursuivre avec une offre payante au cours de cette semaine, il pourra restaurer sa boutique. Après cette période d’une semaine, toutes les informations seront supprimées définitivement.

Politique de non-renouvellement

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Limitation de responsabilité

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